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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1989 portant modification des l'arrêtés ministériels du 13 décembre 1967 du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1989
Page:9783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication