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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2011
Page:27431
  • 20/06/2011 (Deuxième publication)
    La publication au MB du 11/05/2011 doit être considérée comme nulle.
Avis du Conseil d'Etat 49230
Entrée en vigueur / Effet Date d'entrée en vigueur choisie: 10e jour après la première publication

Période de vigueur du 21/05/2011 au ...
Remarques Le présent arrêté ne comporte pas les articles 31 et 32.