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Intitulé

Arreté royal du 17 avril 1956 modifiant celui du 14 février 1955 qui règle le passage au régime du statut de certains agents temporaires du cadre de l'agriculture de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4996

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1956, p. 790