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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 10 décembre 2009 déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2010
Edition:2
Page:3817
Avis du Conseil d'Etat 46672
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...