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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2009
Page:	63965

Avis du Conseil d'Etat

46822

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/10/2009 au ...