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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:1
Page:69408
Avis du Conseil d'Etat 46836
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Ne jamais été en vigueur

Période de vigueur du 01/12/2009 au 30/11/2009