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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 tot vaststelling van de uitbetalingregels voor het landbouwdeel van de steun uit het Herstructureringsfonds van de suikerindustrie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60556
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

TT

Période de vigueur du 01/06/2009 au 30/06/2009