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Intitulé

Circulaire du 22 mars 2024 - Circulaire n° 716 du 17 mars 2023 - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok. - Prolongation de l'application

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2024
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2024
Page:	37711

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Toutefois, la présente circulaire a pour objet de prolonger pour une durée indéterminée l'application de la CircAF 17/03/2023 dont la date de fin de vigueur était initialement fixée au 17/09/2023 mais avait été prolongée une première fois jusqu'au 17 mars 2024. Comme l'actuelle nouvelle prolongation doit produire ses effets au plus tard avant l'expiration de la première prolongation, il peut être considéré que la présente circulaire produit ses effets au plus tard le 17/03/2024.