help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 tot vaststelling van de uitbetalingregels voor het landbouwdeel van de steun uit het Herstructureringsfonds van de suikerindustrie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
XC 0430 30/04/2008 Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2008/2009, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
R 1261 09/10/2007 Règlement (CE) n° 1261/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne
R 0320 20/02/2006 Règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune
R 0968 27/06/2006 Règlement (CE) n°968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne
R 1264 26/10/2007 Règlement (CE) n° 1264/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 968/2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne
R 0073 19/01/2009 Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
D 0141 13/02/2009 2009/141/CE: Décision de la Commission du 13 février 2009 avançant la date de paiement de la deuxième tranche de l’aide à la restructuration accordée pour la campagne de commercialisation 2008/2009 au titre du règlement (CE) n o 320/2006