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Intitulé

Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté, tel que modifié


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2003
Numéro: 2003/706
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2003
Edition:2
Page:50592
Avis du Conseil d'Etat 35730
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003
Article 6 : 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...