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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1994 rapportant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1994
Page:	1899

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 01/01/1994