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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4 Juni 2004 zur Billigung der am 11. Oktober 2003 verabschiedeten neuen satzungen des Belgischen Roten Kreuzes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2004
Edition:2
Page:62408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/08/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date des statuts approuvés: 11 ou 13 octobre?

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 13/10/2003