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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2013
Edition:1
Page:48420
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 2, 3°: 09/12/2009

Période de vigueur du 09/12/2009 au ...