help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1997
Page:18223
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997