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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1997
Page:17864
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication