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Intitulé

Avis annuel du 19 février 2009 concernant la délivrance du rapport d’inscription d’un enfant dans l’enseignement spécialisé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Avis de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2009
Page:15482
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire 2009-2010

TT

Période de vigueur du 01/09/2009 au 31/08/2010
Remarques Sauf le présent avis enregistré à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les avis annuels qui explicitent la notion d' "organisme offrant les mêmes garanties en matière d'orientation scolaire ou professionnelle, organisés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française" mentionnée à l'article 12, §1er, alinéa 2, 1°, du DCF 03/03/2004 'organisant l'enseignement spécialisé'. Ces avis sont donnés dans le cadre de la procédure qui aboutit à l'établissement annuel d'une liste de ces organismes par le Gouvernement de la Communauté française.