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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1986 précisant les règles visées à l'article 21bis, § 3 de la loi sur les hôpitaux pour les services S-, autres que S-thermalisme


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1986
Page:17022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986

Période de vigueur du 01/12/1986 au ...