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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2008 organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45480

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/01/2009 au ...