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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2018 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2018
Page:47613
Avis du Conseil d'Etat 63410
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2018

Fin de vigueur: 30/06/2019

TT

Période de vigueur du 01/07/2018 au 30/06/2019