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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1998
Page:24549
Avis du Conseil d'Etat 27589
Entrée en vigueur / Effet 01/01/98sauf art. 2 : 01/04/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...