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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2008
Edition:1
Page:62636
Avis du Conseil d'Etat 45191
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4, 3°: "La mesure visée à l’article 3, 4°, du présent arrêté s’applique aux sites Natura 2000 un an après la publication au Moniteur belge de l’arrêté qui procède à leur désignation" (art. 5)

Période de vigueur du 07/12/2008 au 02/05/2011