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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française]
Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2008
Page:	46198

Avis du Conseil d'Etat

44314

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3 à 13: 28/02/2008 en ce qui concerne les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (art. 173) et 28/02/2009 en ce qui concerne les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture (art. 173, tel que cet article a été implicitement modifié par l'art. 32 du DCF 19/02/2009).
Art. 16 à 19: 15/09/2009 en ce qui concerne les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (art. 173) et 15/09/2010 en ce qui concerne les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture (art. 173, tel que cet article a été implicitement modifié par l'art. 32 du DCF 19/02/2009)
Art. 159 en ce qu'il insère un alinéa 4 dans l'art. 31, § 4, du DCF 09/09/1996: 15/09/2009 (et non 01/01/2009 comme mentionné dans l'art. 173; voyez à ce propos le commentaire sous l'art. 159 dans l'analyse)

Dispositions transitoires: art. 163, 165 à 172 et 172bis à 172quater; voyez aussi les art. 29 à 31 du DCF 19/02/2009.

Période de vigueur

du 28/02/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33290