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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1985 instituant le conseil de direction des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1985
Page:796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...