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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1993 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1993
Page:5370
Avis du Conseil d'Etat 22123
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication