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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offre visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2008
Edition:2
Page:2675
Avis du Conseil d'Etat 43830
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/01/2008 au 14/01/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32585