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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2015
Page:	20041

Avis du Conseil d'Etat

57153

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/04/2015

A l'origine: TT avec fin de vigueur "trois ans après son entrée en vigueur" (art. 29, al. 2) mais l'art. 29, alinéa 2 a été abrogé.

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/04/2015 au 31/05/2019