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Intitulé

Accord de la Commission nationale médico-mutualiste du 31 octobre 1995 concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation - Annexe I - Annexe II


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1995
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1997
Page:19279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997 ("Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel l'arrêté royal qui le confirme aura été publié au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/09/1997 au 31/10/2002
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 19/06/1997