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103 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides ainsi que pour le propane 01/10/1974 12018 U - D 30/08/1974 AR Arrêté royal du 30 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration 25/03/1975 3425 U - D 30/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1974 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) grades "premier chef de section technique" et "premier technicien spécialiste" - épreuves professionnelles     U - D 29/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1974 concernant la prime pour le tabac en feuilles 19/09/1974 11441 U - D 29/08/1974 AR Arrêté royal du 29 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi 18/10/1974 12731 U - D 28/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays 31/08/1974 10701 U - D 27/08/1974 AR Arrêté royal du 27 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 24/10/1974 12999 U - D 27/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise 30/08/1974 10632 U - D 27/08/1974 AR Arrêté royal du 27 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, qui constituent un même degré de la hiérarchie 31/10/1974 13274 U - D 26/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1974 déterminant le montant de certaines subventions prévues par l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 1971, 1er juillet 1971 et 14 octobre 1971 17/09/1974 11303 U - D 26/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1974 relatif à l'exécution, en ce qui concerne la Société nationale du Logement, de l'arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre les Travaux publics 17/09/1974 11319 U - D 26/08/1974 AR Arrêté royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand 17/04/1975 4650 U - D 26/08/1974 AR Arrêté royal du 26 août 1974 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique en langue néerlandaise 11/09/1975 11220   26/08/1974 AR Arrêté royal du 26 août 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie 16/10/1974 12671 -- 23/08/1974 AR Arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture 04/09/1974 10811 12040 23/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture 04/09/1974 10816 U - D 23/08/1974 AR Arrêté royal du 23 août 1974 portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux, au sein du Ministère des Travaux publics 26/09/1974 11775 U - D 23/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 23 août 1974 désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement 15/10/1974 12597 -- 23/08/1974 AMAF Arrêté ministériel du 23 août 1974 bloquant les prix des lampes à incandescence 04/09/1974 10829 U - D 23/08/1974 AR Arrêté royal du 23 août 1974 portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture 04/10/1974 12216 -- 22/08/1974 AR Arrêté royal du 22 août 1974 portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise 06/11/1974 13446 -- 22/08/1974 L Loi du 22 août 1974 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972 14/04/1976 4673 11841 22/08/1974 AR Arrêté royal du 22 août 1974 concernant les mesures anti-inflatoires 13/09/1974 11191 U - D 22/08/1974 AR Arrêté royal du 22 août 1974 portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes 10/01/1975 313 -- 21/08/1974 AR Arrêté royal du 21 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de la Régie des Postes 18/09/1974 11382 --

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