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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 12 avril 1957 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1957
Page:3574
Avis du Conseil d'Etat 5239