help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1955
Page:3086
Avis du Conseil d'Etat 4640