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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement , de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2008
Page:270
Avis du Conseil d'Etat 43856
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2008

Champ d'application temporel: année 2008

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008