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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 2002 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

16/03/2002 (Avis rectificatif)
Art. 4 (texte néerlandais) ainsi que art. 24 et 25.

Avis du Conseil d'Etat

31774

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 24 à 26

Période de vigueur

du 03/03/2002 au ...