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Intitulé

Décret du 5 décembre 2013 modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9281
Avis du Conseil d'Etat 53516
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement : totalement exécuté: 01/07/2014 (AGCF 08/05/2014)



Période de vigueur du 55/55/5555 au ...