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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2019 houdende diverse wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de professionele integratie van personen met een arbeidshandicap


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2019
Page:85725
Avis du Conseil d'Etat 65978
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 10)

Art. 2 en 6: 01/06/2019 (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...