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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1992
Page:3788
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication