Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales