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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme du 12 juin 2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2007
Page:	39895

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Fin de vigueur: voyez l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; art. 17, §1: "Dans les cinq mois de sa désignation, le conseil d'administration interfédéral arrête le règlement d'ordre intérieur du Centre."

Remarques

Annexé à

Nature

Date

13/07/2007