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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2014 portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2014
Page:20378
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54784
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...
Remarques Art. 13, 6°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.