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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1990 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1990
Page:21087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du ... au 01/11/1990