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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2007
Page:4688
Avis du Conseil d'Etat 41566
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...