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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2007
Page:1555
Avis du Conseil d'Etat 41563
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 18


Période de vigueur du 01/01/2007 au ...