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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2004
Page:57557
Avis du Conseil d'Etat 36751
Entrée en vigueur / Effet 26/06/2003

Période de vigueur du 26/06/2003 au ...