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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2000
Page:39151
Avis du Conseil d'Etat 30862