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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1974
Page:	2997

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication