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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2007
Edition:2
Page:1376
Avis du Conseil d'Etat 40300 + 41362
Entrée en vigueur / Effet 26/09/2002

Période de vigueur du 26/09/2002 au ...