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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 1. Dezember 2020 zur Indexierung der Zuschüsse für Vertragsbedienstete, die in Containerparks beschäftigt werden

Arrêté ministériel du 1er décembre 2020 portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2021
Page:	3280

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...