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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1991
Page:24604
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5
Article1: 26/08/1991
Article2: 01/07/1989
Article3: 01/01/1991
Article4: 26/08/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16542