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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1999
Page:	8546

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2: "effets à partir des inscriptions de l’anneé culturale 1998-1999."