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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 9. Oktober 1991 zur Festlegung der ab dem 1. April 1991 gültigen Grundgehaltstabellen für die Dienstposten des Verwaltungs-, Unterhalts-, Fach- und Dienstleistungspersonals der staatlichen Kindergärten, Volksschulen, Sonderschulen, Mittelschulen, Technischen Schulen, Kunst- und Normalschulen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 octobre 1991 fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1991
Page:28819
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991