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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 10 décembre 2008 relative à l’installation et l’utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l’enseignement officiel subventionné

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2008
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

12/02/2009